Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 janvier 1997, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Bretagne biotechnologie végétale est approuvé.
La dénomination du groupement d'intérêt public Bretagne biotechnologie dont la convention constitutive a été modifiée par arrêté du 6 novembre 1995 est supprimée et remplacée par la dénomination Bretagne biotechnologie végétale (B.B.V.).
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat d'Etat à la recherche.