Décret du 7 novembre 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 1996 :
    M. Gilbert (Michel), sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne, est nommé sous-préfet de Sarreguemines ;
    M. Bruneau (Jean-Michel), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet du Blanc, est nommé secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne ;
    M. Mathis (Gilles), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet du Blanc.
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