Par arrté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 novembre 1996, M. Mousseron (Jean-Marc),
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Montpellier-I, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 mai 1997.
L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité, en surnombre, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000.