Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret no 73-196 du 27 février 1973 relatif à l'octroi de la dignité d'ambassadeur de France ;
Vu le décret du 20 décembre 1993 portant nomination de M. François Plaisant, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine ;
Vu le décret du 1er août 1996 portant nomination de M. François Plaisant en qualité de conseiller diplomatique du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret no 73-196 du 27 février 1973 relatif à l'octroi de la dignité d'ambassadeur de France ;
Vu le décret du 20 décembre 1993 portant nomination de M. François Plaisant, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine ;
Vu le décret du 1er août 1996 portant nomination de M. François Plaisant en qualité de conseiller diplomatique du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 9 décembre 1996.
Alain Juppé
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,Alain Juppé
Le ministre des affaires étrangères,
Hervé de Charette