Arrêtés du 2 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 1996 :
    M. Mazet (Michel, Jean, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paulette Guillerme-Mazet et Jean-Luc Loubet,
    notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Pézenas (Hérault) ;
    Le retrait de M. Loubet (Jean-Luc, Roger), notaire associé, membre de la société Paulette Guillerme-Mazet et Jean-Luc Loubet, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Paulette Guillerme-Mazet et Jean-Luc Loubet, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Paulette Guillerme-Mazet et Michel Mazet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.