Arrêté du 22 janvier 1997 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un membre au Conseil supérieur des Français de l'étranger (circonscription de New Delhi)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 janvier 1997,
    les électeurs inscrits sur les listes électorales arrêtées à la date du 31 mars 1997 dans la circonscription électorale de New Delhi sont convoqués pour le 8 juin 1997 en vue de procéder à l'élection d'un membre au Conseil supérieur des Français de l'étranger.
    Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Toutefois, en ce qui concerne exclusivement les votes par correspondance et si le président du bureau de vote a estimé nécessaire d'user de la possibilité inscrite au deuxième alinéa de l'article 32 du décret no 84-252 du 6 avril 1984, le scrutin ne sera clos qu'une fois mené à son terme le traitement des votes par correspondance.