GRANDE CHANCELLERIE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret no 96-1067 du 4 décembre 1996 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999

Version INITIALE

NOR : PREX9601794D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite et spécialement son article 11,
Décrète :

  • Art. 1er. - Pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0288 du 11/12/96 Page 18099
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  • Art. 2. - Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Vu pour l'exécution :

Le chancelier de l'ordre national du Mérite,

G. Forray

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