Arrêté du 12 décembre 1996 relatif aux budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour l'exercice 1995

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 décembre 1996, les budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour l'exercice 1995 sont majorés en recettes et en dépenses d'une somme nette de 41 051 823 F (décisions modificatives no 1).