Arrêté du 6 janvier 1997 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des différents conseils de l'ordre national des pharmaciens

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 janvier 1997, les élections pour le renouvellement des membres des différents conseils de l'ordre national des pharmaciens auront lieu aux dates ci-après : Conseils régionaux : 28 avril 1997 ;
    Délégués supplémentaires au conseil central de la section A (Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Pays de la Loire) : 26 mai 1997 ;
    Conseil central de la section B : 14 mai 1997 ;
    Conseil central de la section C : 22 mai 1997 ;
    Conseil central de la section D : 27 mai 1997 ;
    Conseil central de la section E : 6 mai 1997 ;
    Conseil central de la section G : 11 juin 1997 ;
    Membres du conseil national siégeant au titre de la section A : 16 juin 1997 ;
    Membres du conseil national siégeant au titre de la section B : 17 juin 1994 ;
    Membres du conseil national siégeant au titre de la section C : 26 juin 1997 ;
    Membres du conseil national siégeant au titre de la section D : 20 juin 1997 ;
    Membres du conseil national siégeant au titre de la section E : 10 juin 1997 ;
    Membres du conseil national siégeant au titre de la section G : 25 juin 1997.
    Il sera tenu compte, pour l'établissement des listes électorales, des pharmaciens inscrits aux différents tableaux de l'ordre à la date du 1er février 1997.