Arrêté du 18 novembre 1996 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 18 novembre 1996, est nommé commissaire du Gouvernement à compter du 1er décembre 1996 auprès de la Société française Donges-Metz (S.F.D.M.),
    au titre du ministère chargé des hydrocarbures : M. Bonocori (Daniel),
    ingénieur en chef des essences, chef du service Stockage-transport-distribution à la direction des hydrocarbures, en remplacement de M. Thomas (Jean), appelé à d'autres fonctions.