Arrêtés du 13 décembre 1996 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : TASG9611803A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 décembre 1996, M. Corbin (Patrice), administrateur civil hors classe, est placé en position de détachement en qualité de secrétaire général du Conseil économique et social pour une période de cinq ans à compter du 31 mars 1995.