Arrêté du 13 décembre 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : TASG9611801A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 décembre 1996, M. Robinet (Jean-François), administrateur civil, affecté au ministère du travail et des affaires sociales, est mis à disposition du Bureau international du travail, pour une période de deux ans à compter du 9 octobre 1996, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.