Arrêtés du 22 novembre 1996 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 22 novembre 1996, il est mis fin aux fonctions de chef de service de M. Puig (Jean-Pierre), inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er octobre 1996.