Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 1996, M. Kessler (David), maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 1996.
M. Kessler (David) est placé, à compter de la même date et pour une période maximale de cinq ans, dans la position de détachement de longue durée auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, pour y exercer les fonctions de directeur général.