Arrêté du 2 décembre 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Rouen pour l'exercice 1995

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 décembre 1996, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Rouen pour l'exercice 1995 est approuvé.