Arrêté du 7 novembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 novembre 1996, M. Aymond (Antoine), inspecteur du Trésor, est nommé régisseur d'avances auprès du service central du service de la redevance de l'audiovisuel.