Arrêté du 29 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des susbtances classées comme stupéfiants

Version INITIALE

NOR : TASP9624189A

Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, L. 627, R.
5149 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants,
Arrête :

  • Art. 1er. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté :
    < < MBDB ou N-méthyl-1-(3,4-méthylènedioxyphényl)-2-butanamine et ses sels dans tous les cas où ils peuvent exister ;
    < < Rémifentanil, ses isomères, ses esters, éthers et sels dans tous les cas où ils peuvent exister. > >
  • Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 novembre 1996.

Hervé Gaymard

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