Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 1996 :
Les retraits de M. Trotel (Christian, Marie) et de Mme Le Rolle (Françoise), épouse Blanchard, notaires associés, membres de la société Christian Trotel et Françoise Blanchard-Le Rolle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Fréhel (Côtes-d'Armor), sont acceptés ;
Par suite des retraits de M. Trotel (Christian, Marie) et de Mme Le Rolle (Françoise), épouse Blanchard, notaires associés, membres de la société Christian Trotel et Françoise Blanchard-Le Rolle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Fréhel (Côtes-d'Armor), ladite société est dissoute ;
Le retrait de M. Drouvin (Bernard, Paul), notaire associé, membre de la société Bernard Drouvin, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Erquy (Côtes-d'Armor), est acceté ;
Par suite du retrait de M. Drouvin (Bernard, Paul), notaire associé, membre de la société Bernard Drouvin, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Erquy (Côtes-d'Armor), ladite société est dissoute ;
La société Christian Trotel, Françoise Blanchard-Le Rolle, Bernard Drouvin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Erquy (Côtes-d'Armor), en remplacement de la société Bernard Drouvin, notaire,
associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute par le présent arrêté ;
L'office de notaire à la résidence de Fréhel (Côtes-d'Armor), dont était titulaire la société Christian Trotel et Françoise Blanchard-Le Rolle,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est supprimé ;
La société Christian Trotel, Françoise Blanchard-Le Rolle, Bernard Drouvin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Erquy (Côtes-d'Armor), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
La société Christian Trotel, Françoise Blanchard-Le Rolle, Bernard Drouvin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Erquy (Côtes-d'Armor), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Fréhel (Côtes-d'Armor), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.