Art. 1er. - Sous réserve que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être remplies, les formations dispensées par le Centre d'éducation populaire et de sport Midi-Pyrénées, sis 1, avenue Edouard-Belin, 31055 Toulouse Cedex 4, et désignées ci-dessous sont agréées, sans limitation de durée, au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit :
Préparations au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (B.E.E.S.) parties commune et spécifiques, options Activités physiques pour tous, Activités équestres, Activités de la natation, Football,
Basket-ball, Rugby à XIII, Rugby à XV, Boxe française-savate, Judo, Vélo tout terrain (durée un an, sauf les activités équestres deux ans) ;
Préparation au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (B.A.P.A.A.T., durée du cycle : un an).

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le délégué aux formations au ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.