Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 octobre 1996, M. Grosse (Jean-Yves), ingénieur en chef de la météorologie, est placé en position hors cadres auprès de la Compagnie nationale Air France pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1995.