Arrêté du 8 octobre 1996 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : FPPX9601716A

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation :
    M. Philippe-Xavier Pimor, conseiller technique.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 octobre 1996.

Dominique Perben

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