Arrêté du 23 décembre 1996 portant nomination à la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 23 décembre 1996, est nommé membre de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal, pour la section de l'assistance médicale à la procréation, au titre des personnalités compétentes et en qualité de médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur : M. le professeur Humeau (Claude), en remplacement de M. le professeur David (Georges).