Arrêtés du 29 octobre 1996 portant nomination (administration générale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 29 octobre 1996, M. Chavan (Jean), architecte urbaniste en chef de l'Etat, est nommé chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du territoire de Belfort à compter du 15 octobre 1996.