Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 27 août 1996, annulant l'arrêté du 30 octobre 1995 du préfet de la région Pays de la Loire, le centre Gallouedec, à Parigné-l'Evêque (Sarthe), est autorisé à exploiter quinze places d'hospitalisation à temps partiel en réadaptation fonctionnelle supplémentaires, comprises dans la carte sanitaire de réadaptation fonctionnelle, par transformation de quinze lits d'hospitalisation complète en rééducation fonctionnelle. La capacité du centre Gallouedec est ainsi portée à cent lits de rééducation fonctionnelle, quatre-vingt-quinze lits de moyen séjour, cinq lits de phtisiologie et vingt-cinq places d'hospitalisation à temps partiel en réadaptation fonctionnelle.