Décret du 11 décembre 1996 portant nomination (ingénieurs des instruments de mesure)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 1996, M.
    Jacques Dumolard, ingénieur en chef des instruments de mesure, inscrit au tableau d'avancement pour 1996, est nommé et titularisé dans le grade d'ingénieur général à compter du 29 septembre 1996.