Arrêté du 13 décembre 1996 portant nomination à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 décembre 1996, M. Mauchien (Jacques) est nommé rapporteur général auprès de la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique à compter du 15 décembre 1996.