Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 septembre 1996, M. Le Coq (Jean-Pierre), receveur des finances, détaché en qualité de chef du service de la comptabilité de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, est maintenu en service détaché afin d'exercer les fonctions d'agent comptable de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er octobre 1994.