Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 25 juillet 1996, annulant l'arrêté du 30 novembre 1995 du préfet de la région Haute-Normandie, l'autorisation prévue au code de la santé publique est délivrée pour une durée de sept ans, courant à compter du résultat positif de la visite de conformité, à la clinique Bergouignan, sise 1, rue du Docteur-Louis-Bergouignan, à Evreux (Eure), pour installer un appareil d'angiographie numérisée.