Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18 juillet 1996, l'arrêté du 3 octobre 1995 du préfet de la région Rhône-Alpes, rejetant la demande tendant à la création de quinze lits de médecine dans les locaux de la clinique Saint-Charles, sise rue Fernand-Léger, à Roussillon (Isère), est confirmé.