Décret du 7 octobre 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Version INITIALE

  • Par décret en date du 7 octobre 1996, M. Jean-François Gomez est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz en qualité de représentant du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Jacques Lefèvre.