Arrêté du 30 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD9601955A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
    A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), paragraphe I, au C. - Services de l'armée de terre, 1o (Direction centrale du commissariat de l'armée de terre), au lieu de : < < M. le commissaire général Jean-Claude Lambert > >, lire : < < M. le commissaire général Guy Nemsguern > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 septembre 1996.

Charles Millon

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