Arrêté du 9 décembre 1996 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 9 décembre 1996, est nommé en qualité de membre de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en tant que représentant suppléant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière : M. Menzo (Christian), en remplacement de M. Dumet (Roland).