Arrêté du 4 décembre 1996 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INDA9600856A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances,
    du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 décembre 1996, M. Fresnel (Lucien), administrateur civil hors classe, est placé en service détaché auprès du ministère de l'économie et des finances à compter du 1er juin 1994, pour une durée de deux ans, en qualité d'agent contractuel auprès de la mission interministérielle d'enquêtes sur les marchés.