Arrêtés du 28 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1996 :
    M. Balmann (Frédéric, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Zampiero, Régis Lai Hok Tim et Patrick Farvault, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Denis (Réunion) ;
    Le retrait de M. Farvault (Patrick, Robert), notaire associé, membre de la société Jacques Zampiero, Régis Lai Hok Tim et Patrick Farvault, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Jacques Zampiero, Régis Lai Hok Tim et Patrick Farvault, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jacques Zampiero, Régis Lai Hok Tim et Frédéric Balmann, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.