Arrêtés du 27 septembre 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Philippe (Bernard, Jules,
    Paul), ancien notaire à la résidence de Desvres (Pas-de-Calais).