A compter du 11 janvier 1997, le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est composé comme suit : Président : M. Renaud Denoix de Saint Marc, vice-président du Conseil d'Etat.

I. - Membres de droit

1o Mme Marie-Aimée Latournerie, conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives ;
Suppléant : M. Philippe Turquet de Beauregard, conseiller d'Etat.
2o M. Marcel Pochard, maître des requêtes, directeur général de l'administration et de la fonction publique ;
Suppléant : M. Patrick Laporte, chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
3o Mme Martine de Boisdeffre, maître des requêtes, secrétaire général du Conseil d'Etat ;
Suppléant : M. Patrick Frydman, maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat.
4o M. Philippe Ingall-Montagnier, directeur des services judiciaires ;
Suppléant : M. Philippe Lemaire, directeur adjoint des services judiciaires.

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux

administratifs et des cours administratives d'appel

1o Pour le grade de président hors classe :
M. Patrick Mindu, président du tribunal administratif d'Amiens ;
Suppléant : M. Pierre Chanel, président du tribunal administratif de Nice.
2o Pour le grade de président :
M. Gérard Corouge, vice-président de section au tribunal administratif de Paris ;
Suppléant : M. Philippe Bèle, vice-président au tribunal administratif de Lille.
3o Pour le grade de conseiller hors classe :
M. Jean-Pierre Paitre, conseiller à la cour administrative d'appel de Paris ;
Suppléant : Mme Nicole Lorant, conseiller au tribunal administratif de Marseille.
4o Pour le grade de conseiller de 1re classe :
Mme Marie-Christine Giraudon, conseiller en service détaché ;
Suppléant : Mme Françoise Regnier-Birster, conseiller au tribunal administratif de Rouen.
5o Pour le grade de conseiller de 2e classe :
M. Eric Kolbert, conseiller au tribunal administratif de Lyon ;
Suppléant : M. Maurice Declercq, conseiller au tribunal administratif de Rennes.

III. - Personnalités nommées par le Président de la République,

le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat

M. Philippe Sauzay, conseiller d'Etat, désigné par décret du Président de la République en date du 25 mars 1996.
M. Bernard Pacteau, professeur agrégé à la faculté de droit de l'université de Bordeaux, désigné par décision du président de l'Assemblée nationale en date du 18 novembre 1996.
M. Roger Claudel, ancien directeur général des services administratifs du Sénat, désigné par décision du président du Sénat en date du 27 décembre 1996.