Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des assurances ;
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;
Vu le décret du 27 juin 1994 portant nomination au conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales ;
Vu le décret du 27 novembre 1996 portant cessation de fonctions du président du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales ;
Vu le décret du 2 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales ; Vu la proposition du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales, en date du 3 décembre 1996 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des assurances ;
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;
Vu le décret du 27 juin 1994 portant nomination au conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales ;
Vu le décret du 27 novembre 1996 portant cessation de fonctions du président du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales ;
Vu le décret du 2 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales ; Vu la proposition du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales, en date du 3 décembre 1996 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 9 décembre 1996.
Alain Juppé
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,Alain Juppé
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis