Le ministre des affaires étrangères,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 766-5 et R. 766-3,
Arrête :
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 766-5 et R. 766-3,
Arrête :
Fait à Paris, le 18 septembre 1996.
Hervé de Charette