Arrêté du 18 septembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

Version INITIALE

Le ministre des affaires étrangères,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 766-5 et R. 766-3,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est nommé au titre de personne qualifiée admise à assister aux séances du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 septembre 1996.

Hervé de Charette