Arrêtés du 18 décembre 1996 portant nomination (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9601739A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 18 décembre 1996, les ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe dont les noms suivent sont nommés ingénieurs en chef dans les conditions suivantes :

    A compter du 31 janvier 1996


    Peudecoeur (Jean).


  • A compter du 4 juillet 1996


    Coulardot (Jean-Claude).


  • A compter du 9 décembre 1996


    Pacull (Michel), détaché.