Arrêté du 26 octobre 1996 portant prorogation du mandat des membres du Comité national routier

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports en date du 26 octobre 1996,
    les mandats des dix-huit membres du Comité national routier, à savoir :
    M. Amato (Jean-Louis), M. Barre (Jacques), M. Chazot (Max), M. Clément (Pierre), M. Delerce (René), M. Douaud (Luc), M. Drouin (Georges), M.
    Fauqueur (Alain), M. Liebart (Bernard), M. Massias (Guy), M. Petit (René), M. Robinet (Guy), M. Bouchet (Jean-Claude), M. Chapon (Jean), M. Delquignies (Jean-Marie), M. Dobias (Georges), M. Franjou (Pierre) et M. Prat (Bernard), sont prorogés pour une durée de deux mois à compter du 26 octobre 1996.