Arrêté du 19 septembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie en date du 19 septembre 1996, M. de Combles de Nayves (Dominique), conseiller des affaires étrangères, chef du service des affaires francophones, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en qualité de représentant du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie.