Par arrêté du Premier ministre en date du 6 novembre 1996, M. Jutant (Jean-Marie), directeur des personnels de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est nommé membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Moulin (Yves).