Arrêté du 15 octobre 1996 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 15 octobre 1996, Mme Sasso (Marie-Odile), chargée de mission à l'Agence Rhône-Alpes pour la valorisation de l'innovation sociale (ARAVIS), antenne régionale de l'ANACT, est nommée membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.