Décret du 12 décembre 1996 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

Version INITIALE

  • Par décret en date du 12 décembre 1996, M. Alain Thebault, chef du bureau D 3 à la direction de la comptabilité publique du ministère de l'économie et des finances, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Daniel Metayer.