Arrêtés du 6 septembre 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Dejoie (Luc, Félix, Ferdinand, Charles, Marie), ancien notaire à la résidence de Vertou (Loire-Atlantique).