Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 1996 :
M. Nabet (Georges), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommé régisseur titulaire de la Cour de cassation ;
Mme Bastin (Nadine), épouse Chavant, adjoint administratif, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant de la Cour de cassation.