Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances,
du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 novembre 1996, M. Montagne (Marcel),
receveur-percepteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, pour exercer les fonctions de fondé de pouvoir à l'agence comptable, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 1996.