Arrêté du 25 novembre 1996 portant déclassement du domaine public routier national de parcelles de terrain

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 25 novembre 1996, sont déclassées du domaine public routier national pour être versées dans le domaine privé de l'Etat deux parcelles de terrain situées de part et d'autre de l'ex-R.N. 238, sur le territoire de la commune d'Orival, cadastrées section C, nos 71 et 72, pour une superficie de, respectivement, 9 018 mètres carrés et 10 143 mètres carrés, telles que représentées en teinte jaune sur le plan au 1/5 000 annexé audit arrêté.


  • Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime, cité administrative Saint-Sever, 76032 Rouen Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, 92055 Paris-La Défense.