Arrêté du 5 septembre 1996 portant sortie du statut coopératif d'une société

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 septembre 1996, la société Darva, domiciliée 18, rue Marcel-Paul, à Niort,
    est autorisée à sortir du statut coopératif.