Décret no 96-940 du 28 octobre 1996 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTC9600269Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 29 octobre 1996, page 15784, 2 colonne, dans le tableau, 2e sous-colonne, 1re ligne, au lieu de : < < 738-774 (1) > >, lire : < < 741-774 (1) > >.

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